Permis de construire
N° PC 06908813Z0008
Ville de Fontaines-sur-Saône · 69270
Bénéficiaire
GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Adresse du terrain
22 QUAI JEAN-BAPTISTE SIMON FONTAINES-SUR-SAONE 69270
Date d'autorisation
08/10/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 138
Superficie du terrain
9373 m²
Surface locaux créée
86 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation08/10/2013
Ouverture du chantier10/03/2014

👤Demandeur

DénominationGRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
SIRET39989834500034
SIREN399898345
Code postal69003
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneFontaines-sur-Saône (69088)
Code postal69270
Adresse22 QUAI JEAN-BAPTISTE SIMON FONTAINES-SUR-SAONE 69270
ParcellesAL 138
Superficie terrain9373 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée86 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.