Permis de démolir
N° PD 0690882000001
Ville de Fontaines-sur-Saône · 69270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
50 RUE PIERRE BOUVIER FONTAINES-SUR-SAONE 69270
Date d'autorisation
28/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 28
Superficie du terrain
577 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation28/10/2020

👤Demandeur

Code postal69004
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneFontaines-sur-Saône (69088)
Code postal69270
Adresse50 RUE PIERRE BOUVIER FONTAINES-SUR-SAONE 69270
ParcellesAL 28
Superficie terrain577 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.