Permis de démolir
N° PD 0690882200001
Ville de Fontaines-sur-Saône · 69270
Bénéficiaire
METROPOLE DE LYON
Adresse du terrain
10 AV DU CAMP FONTAINES-SUR-SAONE 69270
Date d'autorisation
17/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 336
Superficie du terrain
2736 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation17/11/2022

👤Demandeur

DénominationMETROPOLE DE LYON
SIRET20004697700019
SIREN200046977
Code postal69003
LocalitéLYON 03
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneFontaines-sur-Saône (69088)
Code postal69270
Adresse10 AV DU CAMP FONTAINES-SUR-SAONE 69270
ParcellesAI 336
Superficie terrain2736 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.