Permis de démolir
N° PD 0690882500001
Ville de Fontaines-sur-Saône · 69270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
40 CHEMIN DE MONTGAY FONTAINES-SUR-SAONE 69270
Date d'autorisation
07/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 528
Superficie du terrain
961 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation07/05/2025

👤Demandeur

Code postal69270
LocalitéFONTAINES SUR SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneFontaines-sur-Saône (69088)
Code postal69270
Adresse40 CHEMIN DE MONTGAY FONTAINES-SUR-SAONE 69270
ParcellesAH 528
Superficie terrain961 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.