Déclaration préalable de travaux n° DP 0690882300018 à Fontaines-sur-Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0690882300018

Ville de Fontaines-sur-Saône · 69270

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE TOULY FRERES

Adresse du terrain

CHEMIN DE VETTER FONTAINES-SUR-SAONE 69270

Date d'autorisation

26/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 181

Superficie du terrain

3205 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation26/07/2024

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE TOULY FRERES

SIRET77967333400040

SIREN779673334

Code postal69006

LocalitéLYON 06

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneFontaines-sur-Saône (69088)

Code postal69270

AdresseCHEMIN DE VETTER FONTAINES-SUR-SAONE 69270

ParcellesAK 181

Superficie terrain3205 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable avant91 m²

Surface habitable issue de transfo20 m²

Surface habitable transformée20 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.