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Permis de construire
N° PC 0690882500005
Ville de Fontaines-sur-Saône · 69270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 CHEMIN DU PETIT MOULIN FONTAINES-SUR-SAONE 69270
Date d'autorisation
14/08/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 3 · AB 4
Superficie du terrain
348 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
116 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation14/08/2025
Ouverture du chantier12/01/2026

👤Demandeur

Code postal69005
LocalitéLYON 05
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneFontaines-sur-Saône (69088)
Code postal69270
Adresse3 CHEMIN DU PETIT MOULIN FONTAINES-SUR-SAONE 69270
ParcellesAB 3 · AB 4
Superficie terrain348 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée116 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.