Permis de construire n° PC 0690882400005 à Fontaines-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 0690882400005

Ville de Fontaines-sur-Saône · 69270

Bénéficiaire

MARIGNAN RHONE

Adresse du terrain

40 RUE GAMBETTA FONTAINES-SUR-SAONE 69270

Date d'autorisation

12/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 509

Superficie du terrain

1481 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1515 m²

← Toutes les autorisations à Fontaines-sur-Saône Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation12/06/2025

👤Demandeur

DénominationMARIGNAN RHONE

SIRET88749166000023

SIREN887491660

Code postal69365

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneFontaines-sur-Saône (69088)

Code postal69270

Adresse40 RUE GAMBETTA FONTAINES-SUR-SAONE 69270

ParcellesAB 509

Superficie terrain1481 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max5

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)24

dont collectifs24

Logements démolis1

Logements 2 pièces10

Logements 3 pièces8

Logements 4 pièces6

Surface habitable avant400 m²

Surface habitable créée1515 m²

Surface habitable démolie400 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.