Permis de construire
N° PC 0690882400002
Ville de Fontaines-sur-Saône · 69270
Bénéficiaire
SCI PATIO DES 3 FONTAINES
Adresse du terrain
54 CHEMIN DE MONTGAY FONTAINES-SUR-SAONE 69270
Date d'autorisation
19/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 359 · AE 89
Superficie du terrain
11659 m²
Logements créés
27
Surface habitable créée
408 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation19/09/2024

👤Demandeur

DénominationSCI PATIO DES 3 FONTAINES
SIRET92019378600018
SIREN920193786
Code postal69270
LocalitéFONTAINES SUR SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneFontaines-sur-Saône (69088)
Code postal69270
Adresse54 CHEMIN DE MONTGAY FONTAINES-SUR-SAONE 69270
ParcellesAE 359 · AE 89
Superficie terrain11659 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)27
dont collectifs27
Logements 1 pièce2
Logements 2 pièces21
Logements 3 pièces4
Surface habitable créée408 m²
Surface habitable issue de transfo1492 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidencePersonnes âgées
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.