Permis de construire n° PC 0690882300009 à Fontaines-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 0690882300009

Ville de Fontaines-sur-Saône · 69270

Bénéficiaire

SNC IP1R

Adresse du terrain

54 CHEMIN DE MONTGAY FONTAINES-SUR-SAONE 69270

Date d'autorisation

16/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 359 · AE 89

Superficie du terrain

11659 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1747 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation16/06/2024

👤Demandeur

DénominationSNC IP1R

SIRET84419896000016

SIREN844198960

Code postal69003

LocalitéLYON 03

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneFontaines-sur-Saône (69088)

Code postal69270

Adresse54 CHEMIN DE MONTGAY FONTAINES-SUR-SAONE 69270

ParcellesAE 359 · AE 89

Superficie terrain11659 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)24

dont collectifs24

Logements démolis1

Logements 2 pièces9

Logements 3 pièces8

Logements 4 pièces5

Logements 5 pièces2

Surface habitable avant65 m²

Surface habitable créée1747 m²

Surface habitable démolie65 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.