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Permis de construire
N° PC 0690882300007
Ville de Fontaines-sur-Saône · 69270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT 2 CHEMIN DE VETTER FONTAINES-SUR-SAONE 69270
Date d'autorisation
28/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 259 · AI 400
Superficie du terrain
2679 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
203 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation28/12/2023

👤Demandeur

Code postal69300
LocalitéCALUIRE ET CUIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneFontaines-sur-Saône (69088)
Code postal69270
AdresseLOT 2 CHEMIN DE VETTER FONTAINES-SUR-SAONE 69270
ParcellesAI 259 · AI 400
Superficie terrain2679 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée203 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.