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Permis de construire
N° PC 0690882300005
Ville de Fontaines-sur-Saône · 69270
Bénéficiaire
SCCV GINKGO FONTAINES
Adresse du terrain
46 RUE PIERRE BOUVIER FONTAINES-SUR-SAONE 69270
Date d'autorisation
16/12/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 17 · AL 18
Superficie du terrain
1401 m²
Logements créés
11
Surface habitable créée
775 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation16/12/2023
Ouverture du chantier15/10/2024

👤Demandeur

DénominationSCCV GINKGO FONTAINES
SIRET92790069600018
SIREN927900696
Code postal69270
LocalitéCAILLOUX SUR FONTAINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneFontaines-sur-Saône (69088)
Code postal69270
Adresse46 RUE PIERRE BOUVIER FONTAINES-SUR-SAONE 69270
ParcellesAL 17 · AL 18
Superficie terrain1401 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11
dont collectifs11
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces8
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée775 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.