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Permis de construire
N° PC 0690882200004
Ville de Fontaines-sur-Saône · 69270
Bénéficiaire
SCI L'EMERAUDE
Adresse du terrain
CHEMIN VETTER - LOT 1 FONTAINES-SUR-SAONE 69270
Date d'autorisation
17/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 400
Superficie du terrain
2070 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
297 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation17/11/2022

👤Demandeur

DénominationSCI L'EMERAUDE
SIREN912284825
Code postal69300
LocalitéCALUIRE ET CUIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneFontaines-sur-Saône (69088)
Code postal69270
AdresseCHEMIN VETTER - LOT 1 FONTAINES-SUR-SAONE 69270
ParcellesAI 400
Superficie terrain2070 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée297 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.