Permis de construire n° PC 0690882100007 à Fontaines-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 0690882100007

Ville de Fontaines-sur-Saône · 69270

Bénéficiaire

SCI ROSELEND INVEST

Adresse du terrain

RUE PIERRE CARBON ENTREE 4 BIS FONTAINES-SUR-SAONE 69270

Date d'autorisation

12/08/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 366 · AB 367 · AB 386

Superficie du terrain

441 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation12/08/2022

Ouverture du chantier12/01/2023

Achèvement des travaux09/01/2024

👤Demandeur

DénominationSCI ROSELEND INVEST

SIRET81826986200012

SIREN818269862

Code postal69007

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneFontaines-sur-Saône (69088)

Code postal69270

AdresseRUE PIERRE CARBON ENTREE 4 BIS FONTAINES-SUR-SAONE 69270

ParcellesAB 366 · AB 367 · AB 386

Superficie terrain441 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces1

Logements 5 pièces1

Surface habitable issue de transfo193 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.