Permis de construire n° PC 0690882100002 à Fontaines-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 0690882100002

Ville de Fontaines-sur-Saône · 69270

Bénéficiaire

SCI JOLAQ

Adresse du terrain

52 RUE PIERRE BOUVIER FONTAINES-SUR-SAONE 69270

Date d'autorisation

14/06/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 191 · AL 34

Superficie du terrain

747 m²

Logements créés

Surface habitable créée

108 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation14/06/2021

Ouverture du chantier12/11/2021

👤Demandeur

DénominationSCI JOLAQ

SIREN877978155

Code postal69270

LocalitéFONTAINES SUR SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneFontaines-sur-Saône (69088)

Code postal69270

Adresse52 RUE PIERRE BOUVIER FONTAINES-SUR-SAONE 69270

ParcellesAL 191 · AL 34

Superficie terrain747 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée108 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.