Permis de construire n° PC 0690881800013 à Fontaines-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 0690881800013

Ville de Fontaines-sur-Saône · 69270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE MONTGAY FONTAINES-SUR-SAONE 69270

Date d'autorisation

05/04/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 302 · AE 304 · AE 307

Superficie du terrain

29735 m²

Logements créés

Surface habitable créée

176 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation05/04/2019

Ouverture du chantier01/03/2021

👤Demandeur

Code postal69450

LocalitéSAINT CYR AU MONT D OR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneFontaines-sur-Saône (69088)

Code postal69270

AdresseCHEMIN DE MONTGAY FONTAINES-SUR-SAONE 69270

ParcellesAE 302 · AE 304 · AE 307

Superficie terrain29735 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant100 m²

Surface habitable créée176 m²

Surface habitable démolie100 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.