Permis de construire n° PC 0690881800002 à Fontaines-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 0690881800002

Ville de Fontaines-sur-Saône · 69270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE PIERRE BOUVIER FONTAINES-SUR-SAONE 69270

Date d'autorisation

12/03/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 74

Superficie du terrain

497 m²

Logements créés

Surface habitable créée

160 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation12/03/2018

Ouverture du chantier25/09/2018

Achèvement des travaux30/08/2019

👤Demandeur

Code postal69270

LocalitéCAILLOUX-SUR-FONTAINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneFontaines-sur-Saône (69088)

Code postal69270

AdresseRUE PIERRE BOUVIER FONTAINES-SUR-SAONE 69270

ParcellesAD 74

Superficie terrain497 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée160 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.