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Permis de construire
N° PC 0690881500003
Ville de Fontaines-sur-Saône · 69270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE JEAN-MARIE CHARVIEUX FONTAINES-SUR-SAONE 69270
Date d'autorisation
02/10/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 426
Superficie du terrain
2203 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
525 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation02/10/2015
Ouverture du chantier01/03/2016
Achèvement des travaux10/03/2017

👤Demandeur

Code postal69003
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneFontaines-sur-Saône (69088)
Code postal69270
Adresse7 RUE JEAN-MARIE CHARVIEUX FONTAINES-SUR-SAONE 69270
ParcellesAI 426
Superficie terrain2203 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont individuels5
Logements 4 pièces2
Logements 5 pièces3
Surface habitable créée525 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.