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Permis de construire
N° PC 0690881400012
Ville de Fontaines-sur-Saône · 69270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18 B AVENUE DES MARRONNIERS FONTAINES-SUR-SAONE 69270
Date d'autorisation
02/01/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 322 · AI 323
Superficie du terrain
2845 m²
Logements créés
15
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation02/01/2015
Ouverture du chantier15/09/2015
Achèvement des travaux22/07/2016

👤Demandeur

Code postal69003
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneFontaines-sur-Saône (69088)
Code postal69270
Adresse18 B AVENUE DES MARRONNIERS FONTAINES-SUR-SAONE 69270
ParcellesAI 322 · AI 323
Superficie terrain2845 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésIndustrie
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)15
dont individuels3
dont collectifs12
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces9
Logements 4 pièces4
Surface habitable issue de transfo1221 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.