Permis de construire n° PC 0690881400009 à Fontaines-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 0690881400009

Ville de Fontaines-sur-Saône · 69270

Bénéficiaire

SNC RHONE ALPES

Adresse du terrain

41 RUE PIERRE BOUVIER FONTAINES-SUR-SAONE 69270

Date d'autorisation

28/07/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 11 · AD 129 · AD 131

Superficie du terrain

2061 m²

Logements créés

Surface habitable créée

705 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation28/07/2014

Ouverture du chantier06/09/2018

👤Demandeur

DénominationSNC RHONE ALPES

SIRET53802568500016

SIREN538025685

Code postal69800

LocalitéST PRIEST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneFontaines-sur-Saône (69088)

Code postal69270

Adresse41 RUE PIERRE BOUVIER FONTAINES-SUR-SAONE 69270

ParcellesAD 11 · AD 129 · AD 131

Superficie terrain2061 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont collectifs8

Surface habitable créée705 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.