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Permis de construire
N° PC 06908813Z0011
Ville de Fontaines-sur-Saône · 69270
Bénéficiaire
GB IMMOBILIER
Adresse du terrain
1 QUAI LAMARTINE FONTAINES-SUR-SAONE 69270
Date d'autorisation
29/09/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 551
Superficie du terrain
529 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
66 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt03/06/2017
Date d'autorisation29/09/2013

👤Demandeur

DénominationGB IMMOBILIER
SIRET48528179400027
SIREN485281794
Code postal69100
LocalitéVILLEURBANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneFontaines-sur-Saône (69088)
Code postal69270
Adresse1 QUAI LAMARTINE FONTAINES-SUR-SAONE 69270
ParcellesAB 551
Superficie terrain529 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée66 m²
Surface habitable issue de transfo145 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.