Permis de construire
N° PC 06908813Z0003
Ville de Fontaines-sur-Saône · 69270
Bénéficiaire
CONFIANCE PROMOTION
Adresse du terrain
32 RUE GAMBETTA FONTAINES-SUR-SAONE 69270
Date d'autorisation
29/04/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 266 · AB 433
Superficie du terrain
Logements créés
35
Surface habitable créée
2703 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation29/04/2013

👤Demandeur

DénominationCONFIANCE PROMOTION
SIRET38155929300034
SIREN381559293
Code postal69007
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneFontaines-sur-Saône (69088)
Code postal69270
Adresse32 RUE GAMBETTA FONTAINES-SUR-SAONE 69270
ParcellesAB 266 · AB 433
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)35
dont collectifs35
Surface habitable créée2703 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.