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Permis de construire
N° PC 06908813Z0002
Ville de Fontaines-sur-Saône · 69270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 AV DES MARRONNIERS FONTAINES-SUR-SAONE 69270
Date d'autorisation
23/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 367
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
122 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation23/03/2013

👤Demandeur

Code postal69270
LocalitéFONTAINES-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneFontaines-sur-Saône (69088)
Code postal69270
Adresse16 AV DES MARRONNIERS FONTAINES-SUR-SAONE 69270
ParcellesAI 367
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant132 m²
Surface habitable créée122 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.