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Permis de construire
N° PC 06908812Z0017
Ville de Fontaines-sur-Saône · 69270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE LA CREUZETTE FONTAINES-SUR-SAONE 69270
Date d'autorisation
21/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 334
Superficie du terrain
822 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
154 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation21/02/2013

👤Demandeur

Code postal69270
LocalitéFONTAINES-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneFontaines-sur-Saône (69088)
Code postal69270
AdresseCHEM DE LA CREUZETTE FONTAINES-SUR-SAONE 69270
ParcellesAE 334
Superficie terrain822 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée154 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.