Permis de démolir
N° PD 0522032100001
Ville de Fontaines-sur-Marne · 52170
Bénéficiaire
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Adresse du terrain
MAISON ECLUSIERE N_ 51 DE FONTAINES SUR MARNE 52170
Date d'autorisation
13/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1850
Superficie du terrain
381 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation13/12/2021

👤Demandeur

DénominationVOIES NAVIGABLES DE FRANCE
SIRET13001779101404
SIREN130017791
Code postal54036
LocalitéNANCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaute Marne (52)
CommuneFontaines-sur-Marne (52203)
Code postal52170
AdresseMAISON ECLUSIERE N_ 51 DE FONTAINES SUR MARNE 52170
ParcellesB 1850
Superficie terrain381 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.