Permis d'aménager n° PA 06908713Z0001 à Fontaines-Saint-Martin

Permis d'aménager

N° PA 06908713Z0001

Ville de Fontaines-Saint-Martin · 69270

Bénéficiaire

STYLIMMO

Adresse du terrain

415 RUE DU DIOT FONTAINES-SAINT-MARTIN 69270

Date d'autorisation

24/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 278

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation24/06/2013

👤Demandeur

DénominationSTYLIMMO

SIRET44510054800020

SIREN445100548

Code postal69270

LocalitéCAILLOUX-SUR-FONTAINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneFontaines-Saint-Martin (69087)

Code postal69270

Adresse415 RUE DU DIOT FONTAINES-SAINT-MARTIN 69270

ParcellesAB 278

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.