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Permis d'aménager
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Ville de Fontaines-Saint-Martin · 69270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
610 RUE DU DIOT FONTAINES-SAINT-MARTIN 69087
Date d'autorisation
14/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 464
Superficie du terrain
2417 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation14/12/2016

👤Demandeur

Code postal69270
LocalitéFONTAINES-SAINT-MARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneFontaines-Saint-Martin (69087)
Code postal69270
Adresse610 RUE DU DIOT FONTAINES-SAINT-MARTIN 69087
ParcellesAB 464
Superficie terrain2417 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.