Permis d'aménager n° PA 0690871700007 à Fontaines-Saint-Martin

Permis d'aménager

N° PA 0690871700007

Ville de Fontaines-Saint-Martin · 69270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

95 CHEMIN DE L'EPINE FONTAINES-SAINT-MARTIN 69087

Date d'autorisation

17/11/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 8 · AB 9

Superficie du terrain

1244 m²

← Toutes les autorisations à Fontaines-Saint-Martin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation17/11/2017

Ouverture du chantier12/03/2018

👤Demandeur

Code postal69270

LocalitéCAILLOUX-SUR-FONTAINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneFontaines-Saint-Martin (69087)

Code postal69270

Adresse95 CHEMIN DE L'EPINE FONTAINES-SAINT-MARTIN 69087

ParcellesAB 8 · AB 9

Superficie terrain1244 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.