Permis d'aménager n° PA 0690871900001 à Fontaines-Saint-Martin

Permis d'aménager

N° PA 0690871900001

Ville de Fontaines-Saint-Martin · 69270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 CHEMIN DES VOSGES FONTAINES-SAINT-MARTIN 69087

Date d'autorisation

07/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 402 · AB 412

Superficie du terrain

540 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation07/06/2019

👤Demandeur

Code postal69270

LocalitéFONTAINES-SAINT-MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneFontaines-Saint-Martin (69087)

Code postal69270

Adresse10 CHEMIN DES VOSGES FONTAINES-SAINT-MARTIN 69087

ParcellesAB 402 · AB 412

Superficie terrain540 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.