Permis d'aménager
N° PA 0690871900003
Ville de Fontaines-Saint-Martin · 69270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
230 CHEMIN DU BUISSON FONTAINES-SAINT-MARTIN 69087
Date d'autorisation
29/04/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 992
Superficie du terrain
2045 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation29/04/2020
Ouverture du chantier29/05/2021
Achèvement des travaux06/07/2023

👤Demandeur

Code postal69580
LocalitéSATHONAY-VILLAGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneFontaines-Saint-Martin (69087)
Code postal69270
Adresse230 CHEMIN DU BUISSON FONTAINES-SAINT-MARTIN 69087
ParcellesAE 992
Superficie terrain2045 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.