Permis d'aménager n° PA 0690872000001 à Fontaines-Saint-Martin

Permis d'aménager

N° PA 0690872000001

Ville de Fontaines-Saint-Martin · 69270

Bénéficiaire

NCI-PROMOTION

Adresse du terrain

1190 RUE DES FOURS FONTAINES-SAINT-MARTIN 69087

Date d'autorisation

02/05/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 362

Superficie du terrain

2282 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation02/05/2021

Ouverture du chantier11/02/2022

👤Demandeur

DénominationNCI-PROMOTION

SIRET82113919300014

SIREN821139193

Code postal69360

LocalitéSAINT-SYMPHORIEN-D OZON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneFontaines-Saint-Martin (69087)

Code postal69270

Adresse1190 RUE DES FOURS FONTAINES-SAINT-MARTIN 69087

ParcellesAC 362

Superficie terrain2282 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.