Permis d'aménager n° PA 0690872100003 à Fontaines-Saint-Martin

Permis d'aménager

N° PA 0690872100003

Ville de Fontaines-Saint-Martin · 69270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU DAVID TREVE D'ORAY FONTAINES-SAINT-MARTIN 69087

Date d'autorisation

23/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 146

Superficie du terrain

1406 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation23/02/2022

👤Demandeur

Code postal69002

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneFontaines-Saint-Martin (69087)

Code postal69270

AdresseRUE DU DAVID TREVE D'ORAY FONTAINES-SAINT-MARTIN 69087

ParcellesAD 146

Superficie terrain1406 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.