Permis d'aménager n° PA 0690872400001 à Fontaines-Saint-Martin

Permis d'aménager

N° PA 0690872400001

Ville de Fontaines-Saint-Martin · 69270

Bénéficiaire

SCI UTEI FONTAINES CHEVRIER

Adresse du terrain

200 RUE DU PRADO FONTAINES-SAINT-MARTIN 69270

Date d'autorisation

23/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 271 · AH 289 · AH 337

Superficie du terrain

18873 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation23/12/2024

👤Demandeur

DénominationSCI UTEI FONTAINES CHEVRIER

SIRET98450199900010

SIREN984501999

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneFontaines-Saint-Martin (69087)

Code postal69270

Adresse200 RUE DU PRADO FONTAINES-SAINT-MARTIN 69270

ParcellesAH 271 · AH 289 · AH 337

Superficie terrain18873 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5256 m²

Surface locaux démolie4515 m²

Surface locaux transformée108 m²

Surface publique avant4623 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.