Permis de construire n° PC 0690872400007 à Fontaines-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 0690872400007

Ville de Fontaines-Saint-Martin · 69270

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONTAINES SAINT MARTIN

Adresse du terrain

90 RUE DES PROLIERES FONTAINES-SAINT-MARTIN 69270

Date d'autorisation

27/12/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 400

Superficie du terrain

6655 m²

Surface locaux créée

1156 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation27/12/2024

Ouverture du chantier01/02/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTAINES SAINT MARTIN

SIRET21690087800010

SIREN216900878

Code postal69270

LocalitéFONTAINES ST MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneFontaines-Saint-Martin (69087)

Code postal69270

Adresse90 RUE DES PROLIERES FONTAINES-SAINT-MARTIN 69270

ParcellesAD 400

Superficie terrain6655 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2040 m²

Surface locaux créée1156 m²

Surface publique avant2040 m²

Surface publique créée1156 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.