Permis de construire n° PC 0690872400005 à Fontaines-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 0690872400005

Ville de Fontaines-Saint-Martin · 69270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

580 CHEMIN DES VOSGES FONTAINES-SAINT-MARTIN 69270

Date d'autorisation

19/09/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 386

Superficie du terrain

700 m²

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation19/09/2024

Ouverture du chantier08/01/2025

Achèvement des travaux11/04/2025

👤Demandeur

Code postal69270

LocalitéFONTAINES ST MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneFontaines-Saint-Martin (69087)

Code postal69270

Adresse580 CHEMIN DES VOSGES FONTAINES-SAINT-MARTIN 69270

ParcellesAB 386

Superficie terrain700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant161 m²

Surface locaux créée34 m²

Surface agricole avant161 m²

Surface agricole créée34 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.