Permis de construire n° PC 0690871900009 à Fontaines-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 0690871900009

Ville de Fontaines-Saint-Martin · 69270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMP DU BUISSON FONTAINES-SAINT-MARTIN 69087

Date d'autorisation

27/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 206

Superficie du terrain

685 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Fontaines-Saint-Martin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation27/09/2019

👤Demandeur

Code postal38110

LocalitéCESSIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneFontaines-Saint-Martin (69087)

Code postal69270

AdresseIMP DU BUISSON FONTAINES-SAINT-MARTIN 69087

ParcellesAH 206

Superficie terrain685 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.