Permis de construire
N° PC 0690871700018
Ville de Fontaines-Saint-Martin · 69270
Bénéficiaire
RUGBY CLUB SATHONAY VILLAGE
Adresse du terrain
LIEUDIT SUR LA RUELLE FONTAINES-SAINT-MARTIN 69087
Date d'autorisation
23/04/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 895
Superficie du terrain
23150 m²
Surface locaux créée
60 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation23/04/2018
Ouverture du chantier01/06/2020
Achèvement des travaux01/06/2021

👤Demandeur

DénominationRUGBY CLUB SATHONAY VILLAGE
SIRET82087100200011
SIREN820871002
Code postal69580
LocalitéSATHONAY-VILLAGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneFontaines-Saint-Martin (69087)
Code postal69270
AdresseLIEUDIT SUR LA RUELLE FONTAINES-SAINT-MARTIN 69087
ParcellesAE 895
Superficie terrain23150 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée60 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.