Permis de construire
N° PC 0690871700011
Ville de Fontaines-Saint-Martin · 69270
Bénéficiaire
SCI DU 335 RUE GENTIL
Adresse du terrain
LIEUDIT LES MOLLIERES FONTAINES-SAINT-MARTIN 69087
Date d'autorisation
15/11/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 1 · AC 2 · AC 3
Superficie du terrain
18865 m²
Surface locaux créée
33 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation15/11/2017
Ouverture du chantier14/02/2018

👤Demandeur

DénominationSCI DU 335 RUE GENTIL
SIRET34395529000014
SIREN343955290
Code postal69270
LocalitéFONTAINES-SAINT-MARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneFontaines-Saint-Martin (69087)
Code postal69270
AdresseLIEUDIT LES MOLLIERES FONTAINES-SAINT-MARTIN 69087
ParcellesAC 1 · AC 2 · AC 3
Superficie terrain18865 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2043 m²
Surface locaux créée33 m²
Surface locaux démolie43 m²
Surface locaux transformée2000 m²
Surface publique avant2043 m²
Surface publique créée33 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.