Permis de construire n° PC 0690871600004 à Fontaines-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 0690871600004

Ville de Fontaines-Saint-Martin · 69270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 PLACE JEAN MOULIN FONTAINES-SAINT-MARTIN 69087

Date d'autorisation

27/09/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 410

Superficie du terrain

1049 m²

Surface locaux créée

158 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation27/09/2016

Ouverture du chantier11/04/2017

👤Demandeur

Code postal69270

LocalitéFONTAINES-SAINT-MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneFontaines-Saint-Martin (69087)

Code postal69270

Adresse1 PLACE JEAN MOULIN FONTAINES-SAINT-MARTIN 69087

ParcellesAB 410

Superficie terrain1049 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant131 m²

Surface locaux créée158 m²

Surface locaux démolie110 m²

Surface publique avant131 m²

Surface publique créée158 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.