Permis de construire n° PC 0690871400010 à Fontaines-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 0690871400010

Ville de Fontaines-Saint-Martin · 69270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE SIMON ROUSSEAU FONTAINES-SAINT-MARTIN 69087

Date d'autorisation

27/02/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 101 · AH 102 · AH 103

Superficie du terrain

10330 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation27/02/2015

👤Demandeur

Code postal69009

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneFontaines-Saint-Martin (69087)

Code postal69270

Adresse1 RUE SIMON ROUSSEAU FONTAINES-SAINT-MARTIN 69087

ParcellesAH 101 · AH 102 · AH 103

Superficie terrain10330 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.