Permis de construire n° PC 06908713Z0013 à Fontaines-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 06908713Z0013

Ville de Fontaines-Saint-Martin · 69270

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONTAINES SAINT MARTIN

Adresse du terrain

1 PL JEAN MOULIN FONTAINES-SAINT-MARTIN 69270

Date d'autorisation

08/01/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 410

Superficie du terrain

1049 m²

Surface locaux créée

209 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation08/01/2014

Ouverture du chantier17/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTAINES SAINT MARTIN

SIRET21690087800010

SIREN216900878

Code postal69270

LocalitéFONTAINES-SAINT-MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneFontaines-Saint-Martin (69087)

Code postal69270

Adresse1 PL JEAN MOULIN FONTAINES-SAINT-MARTIN 69270

ParcellesAB 410

Superficie terrain1049 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant138 m²

Surface locaux créée209 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.