Permis de construire n° PC 06908712Z0024 à Fontaines-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 06908712Z0024

Ville de Fontaines-Saint-Martin · 69270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

580 RUE DES FOURS FONTAINES-SAINT-MARTIN 69270

Date d'autorisation

14/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 153

Superficie du terrain

2223 m²

Surface locaux créée

54 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation14/02/2013

Ouverture du chantier22/02/2013

Achèvement des travaux30/06/2013

👤Demandeur

Code postal69270

LocalitéFONTAINES-SAINT-MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneFontaines-Saint-Martin (69087)

Code postal69270

Adresse580 RUE DES FOURS FONTAINES-SAINT-MARTIN 69270

ParcellesAC 153

Superficie terrain2223 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée54 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.