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Ville de Fontaines-Saint-Martin · 69270
Bénéficiaire
COMMUNE DE FONTAINES SAINT MARTIN
Adresse du terrain
1 PL JEAN MOULIN FONTAINES-SAINT-MARTIN 69270
Date d'autorisation
02/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 410
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation02/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTAINES SAINT MARTIN
SIRET21690087800010
SIREN216900878
Code postal69270
LocalitéFONTAINES-SAINT-MARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneFontaines-Saint-Martin (69087)
Code postal69270
Adresse1 PL JEAN MOULIN FONTAINES-SAINT-MARTIN 69270
ParcellesAB 410
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.