Permis de démolir n° PD 0690871800001 à Fontaines-Saint-Martin

Permis de démolir

N° PD 0690871800001

Ville de Fontaines-Saint-Martin · 69270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

450 RUE DU BUISSON FONTAINES-SAINT-MARTIN 69087

Date d'autorisation

24/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 121

Superficie du terrain

132 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation24/07/2018

👤Demandeur

Code postal69250

LocalitéNEUVILLE-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneFontaines-Saint-Martin (69087)

Code postal69270

Adresse450 RUE DU BUISSON FONTAINES-SAINT-MARTIN 69087

ParcellesAH 121

Superficie terrain132 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.