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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0690871500025
Ville de Fontaines-Saint-Martin · 69270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
300 RUE DU FRANC - LYONNAIS FONTAINES-SAINT-MARTIN 69087
Date d'autorisation
07/07/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 932
Superficie du terrain
2040 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation07/07/2015

👤Demandeur

Code postal69003
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneFontaines-Saint-Martin (69087)
Code postal69270
Adresse300 RUE DU FRANC - LYONNAIS FONTAINES-SAINT-MARTIN 69087
ParcellesAE 932
Superficie terrain2040 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont collectifs8
Logements 3 pièces4
Logements 4 pièces4
Surface habitable avant1066 m²
Surface habitable issue de transfo1066 m²
Surface habitable transformée1066 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.