Permis de construire
N° PC 0690872400006
Ville de Fontaines-Saint-Martin · 69270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
230 CHEMIN DU BUISSON FONTAINES-SAINT-MARTIN 69270
Date d'autorisation
05/11/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 1128
Superficie du terrain
722 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
141 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation05/11/2024
Ouverture du chantier20/02/2025

👤Demandeur

Code postal69270
LocalitéROCHETAILLEE SUR SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneFontaines-Saint-Martin (69087)
Code postal69270
Adresse230 CHEMIN DU BUISSON FONTAINES-SAINT-MARTIN 69270
ParcellesAE 1128
Superficie terrain722 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée141 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.