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Permis de construire
N° PC 0690872300007
Ville de Fontaines-Saint-Martin · 69270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU DAVID TREVE D'ORAY FONTAINES-SAINT-MARTIN 69270
Date d'autorisation
13/03/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 718
Superficie du terrain
751 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
208 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation13/03/2024
Ouverture du chantier24/12/2024

👤Demandeur

Code postal69006
LocalitéLYON 06
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneFontaines-Saint-Martin (69087)
Code postal69270
AdresseRUE DU DAVID TREVE D'ORAY FONTAINES-SAINT-MARTIN 69270
ParcellesAD 718
Superficie terrain751 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée208 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.