Permis de construire n° PC 0690871900021 à Fontaines-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 0690871900021

Ville de Fontaines-Saint-Martin · 69270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA MARINADE LIEU-DIT ""BRESSELAN"" FONTAINES-SAINT-MARTIN 69087

Date d'autorisation

06/05/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 493

Superficie du terrain

777 m²

Logements créés

Surface habitable créée

122 m²

← Toutes les autorisations à Fontaines-Saint-Martin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation06/05/2020

👤Demandeur

Code postal69270

LocalitéFONTAINES-SAINT-MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneFontaines-Saint-Martin (69087)

Code postal69270

AdresseCHEMIN DE LA MARINADE LIEU-DIT ""BRESSELAN"" FONTAINES-SAINT-MARTIN 69087

ParcellesAC 493

Superficie terrain777 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant17 m²

Surface habitable créée122 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.