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Permis de construire
N° PC 0690871900018
Ville de Fontaines-Saint-Martin · 69270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU DAVID TREVE D ORAY FONTAINES-SAINT-MARTIN 69087
Date d'autorisation
05/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 144
Superficie du terrain
2195 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
612 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation05/08/2019

👤Demandeur

Code postal69890
LocalitéLA TOUR DE SALVAGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneFontaines-Saint-Martin (69087)
Code postal69270
AdresseRUE DU DAVID TREVE D ORAY FONTAINES-SAINT-MARTIN 69087
ParcellesAD 144
Superficie terrain2195 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont individuels5
Logements 4 pièces1
Logements 5 pièces4
Surface habitable créée612 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.