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Permis de construire
N° PC 0690871900016
Ville de Fontaines-Saint-Martin · 69270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE GENTIL FONTAINES-SAINT-MARTIN 69087
Date d'autorisation
27/09/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 100 · AB 347
Superficie du terrain
3020 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
100 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt20/11/2019
Date d'autorisation27/09/2019
Ouverture du chantier20/11/2019

👤Demandeur

Code postal69270
LocalitéFONTAINES SUR SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneFontaines-Saint-Martin (69087)
Code postal69270
AdresseRUE GENTIL FONTAINES-SAINT-MARTIN 69087
ParcellesAB 100 · AB 347
Superficie terrain3020 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée100 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.