Permis de construire
N° PC 0690871800014
Ville de Fontaines-Saint-Martin · 69270
Bénéficiaire
CORBAS 69
Adresse du terrain
610 RUE DU DIOT FONTAINES-SAINT-MARTIN 69087
Date d'autorisation
25/10/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 464
Superficie du terrain
586 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
76 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation25/10/2018
Ouverture du chantier23/04/2019

👤Demandeur

DénominationCORBAS 69
SIRET75017707300012
SIREN750177073
Code postal69270
LocalitéFONTAINES-SAINT-MARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneFontaines-Saint-Martin (69087)
Code postal69270
Adresse610 RUE DU DIOT FONTAINES-SAINT-MARTIN 69087
ParcellesAB 464
Superficie terrain586 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée76 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.